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//// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ///
Préambule
Toute
prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web www.wearetheneons.com suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le
consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client
souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la
boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de
sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant
précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de
sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande,
déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec
son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une
utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client
dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans
l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site
web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise
WEARETHENEONS dont le siège social est situé 10 quai de France 38000
Grenoble, 04-76-48-16-85 et immatriculée au Répertoire des métiers de
Grenoble sous le numéro 507 490 506 RM 381,
ci-après dénommée " WEARETHENEONS " et d’autre part, par toute personne
physique ou morale (non commerçante) souhaitant procéder à un achat via
le site Internet de " WEARETHENEONS " visible à l’adresse suivante :
http://www.wearetheneons.com; dénommée ci-après " le Client ".
Article 1 : Intégralité du contrat
Les présentes conditions conclues entre WEARETHENEONS et le Client expriment l'intégralité des obligations des parties.
En
ce sens, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à
la vente sur le site Internet de l’entreprise emporte acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le
client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de
s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les
parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par
le présent contrat, à l'exclusion de tout autre condition. Si une
condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par
les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les
sociétés ont siège en France. Elles sont conclues intuitu personae et
ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature
qu'elles soient.
Article 2 : Objet
Les
présentes conditions de vente visent à définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits
et services proposés par WEARETHENEONS au consommateur. Et ce de la
commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces
conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserves, à
l’ensemble des ventes, par l’entreprise, des produits proposés sur son
site Internet.
Article 3 : Documents contractuels
Le
présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions
générales ,le bon de commande. En cas de contradiction entre les
dispositions contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les
présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire
à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dûes par l’entreprise WEARETHENEONS.
Article 5 : Aire géographique
La
vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou sur le
territoire géographique des pays de l'Union Européenne et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les
ventes en dehors de cette zone restent possibles mais devrons faire
l'objet de conditions spécifiques fixées entre les deux parties.
Article 6 :Caractéristiques des biens et services proposés
Les
produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de
WEARETHENEONS, au jour de la consultation par le client et dans la
limite des stocks disponibles.
Conformément à
l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut,
préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site
www.wearetheneons.com, des caractéristiques essentielles du ou des
produits qu’il désire commander.
Les
produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont
pu se produire qu’en à cette présentation, la responsabilité de
WEARETHENEONS ne pourrait être engagée.
Les
photographies des produits proposés à la vente en ligne sur le site ne
sont qu'indicatives et n’engagent nullement le vendeur, elles ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en
ce qui concerne les couleurs.
Article 7 : Prix
Le
prix est exigible à la commande. Le paiement de la totalité du prix
doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou
acomptes.
Les
prix de vente des produits, indiqués en Euros, sont facturés en
franchise de TVA : «TVA non applicable, art. 293 du CGI ».
L’entreprise n’étant pas soumise au régime de la TVA, en raison de son
statut fiscal de micro entreprise, elle ne peut donc facturer cette
taxe. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks
disponibles sauf modifications éventuelles de la loi, du statut de
l’entreprise pouvant entraîner des répercutions sur la TVA, et/ou des
charges et sauf erreur de typographie ou d'omission qui pourront être
répercuté sur le prix des produits.
WEARETHENEONS
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant sur le bon de commande sera le seul
applicable à l’acheteur sous réserve néanmoins de la disponibilité des
produits. Cette modification sera signalée au client avant toute
commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas
compte des frais de transport et de livraison qui seront facturés en
supplément du prix du produit acheté, suivant la nature de la commande.
La participation aux frais de transport sera indiquée au client lors de la validation définitive de sa commande.
Article 8 : Commandes
A
partir de la confirmation de la commande, par courrier électronique le
ou les articles achetés sont réservés pendant 7 jours ouvrables, délais
durant lequel votre paiement doit nous parvenir. Passé ce délai, si
votre chèque ne nous est pas parvenu, elle sera automatiquement
annulée. Attention, la vente ne sera considérée comme définitive
qu’après réception du règlement (chèque, virement ou CB) et
encaissement de l’intégralité du prix. Votre commande ne sera traitée
qu’à réception de votre règlement.
WEARETHENEONS recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
8-a :Enregistrement d'une commande
L’acheteur
intéressé par un article visible sur le site Wearetheneons.com commande
directement via le site www.wearetheneons.com en suivant la procédure
ci-après :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire d'inscription via l'onglet " Mon compte " où il indiquera son email et définira son mode de passe.
Il recevra alors un email confirmant la création de son compte et récapitulant son identifiant et son mot de passe.
Ces informations seront nécessaires pour s'identifier et passer une commande sur le site.
-
Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt
et cliquera successivement sur le lien « Ajouter au panier ».
Il aura au préalable sélectionné la taille de son choix dans la fiche article au moyen du menu déroulant en haut à gauche.
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer les achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Passer la commande»
-
Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en
saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et
accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot
de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
-
Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le
formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande
ou le remplir préalablement en allant à la rubrique « Mon compte ».
Il devra alors saisir ou vérifier le formulaire contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.Une
fois l'utilisateur identifié, il devra valider le mode de livraison
puis le mode de paiement.
Un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la
quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que
le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et
l'adresse de livraison du colis.
8-b : Validation de la commande
Après
avoir pris connaissance de l'état de sa commande, validé les conditions générales de vente et une fois que
l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client,
ce dernier cliquera sur «Valider votre commande» pour confirmer définitivement et irrévocablement sa commande avec les
effets ci-après indiqués:
Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par
chèque bancaire ou postal.
• Paiement par Carte bancaire via le service Paypal.
Le client sera alors redirigé vers la plate-forme sécurisée de paiement en ligne de Paypal
Le client
devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de
celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant
au verso de la carte bancaire).
• Paiement par chèque
En
cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France Métropolitaine, dans les DOM TOM ou à
Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Le client,
après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera
un envoi volontaire de celui-ci accompagné du chèque libellé à l'ordre
de Rattin Violaine 10 quai de France 38000 Grenoble.
La réception du bon de commande accompagnée du chèque sera la preuve irrévocable entre les parties.
Quel
que soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, WEARETHENEONS
accusera réception de la commande dès sa validation par courrier
électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux
dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Article 9 : Modalités de paiement
Le
montant dût par le client est le montant indiqué sur la confirmation de
commande transmise par e-mail par WEARETHENEONS au client.
Le
paiement s'effectuera soit immédiatement sur Internet par Carte
Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moyen du service de
paiement sécurisé PAYPAL ; soit par chèque bancaire ou postale.
Toutes les commandes sont payables en Euros à l'ordre de Rattin Violaine.
Le
consommateur garantit l’entreprise WEARETHENEONS qu'il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En
tout état de cause, WEARETHENEONS se réserve le droit de refuser,
suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quels que
soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de litige existant
avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande
précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte
bancaire ou par chèque des organismes bancaires, de non-paiement ou
encore de paiement partiel. La responsabilité de WEARETHENEONS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 100
euros, WEARETHENEONS se réserve le droit de demander une photocopie de
la carte d’identité du Client ainsi qu’un justificatif de domicile.
Dans
le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour
vérification.
Article 10 : Sécurité de paiement
Afin
d'assurer la sécurité des paiements par carte de crédit, le site de
WEARETHENEONS utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL. Ce
service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer).
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres,
la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement
transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées, sans
transiter sur les supports physiques des serveurs de WEARETHENEONS, de
telle sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
Article 11 : Modalité de livraison
Les tarifs et les délais de livraison sont consultables à la rubrique "Livraison" du site.
Les
produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de
livraison indiquée par le client lors de sa commande dans la zone
géographique convenue par ces présentes conditions de vente.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur, la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les
risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler
une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du
transporteur, dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison.
WEARETHENEONS
décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop
important du fait des services postaux ou des moyens de transport,
ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Article 12 : Délais
En tout état de cause et
conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 modifié du Code de la
Consommation, la commande sera exécutée dans un délai
maximum de sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui où
l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet
du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura
la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur
lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre
indemnisation.
Nous
déclinons toute responsabilité qu’en à l'allongement des délais de
livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.Le
système Colissimo de la Poste permet une livraison en France
Métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt des locaux du transporteur. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout
dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue
ou annulation de la commande par le client. En
cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le
client devra le signaler par écrit (courrier, mail), et ce afin
d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de
permettre à l’entreprise de procéder à une enquête auprès des services de transports.
Une enquête auprès des services de La Poste dure vingt et un (21) jours ouvrés.
Si
pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon
de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à
l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la Poste considère le
produit comme perdu. WEARETHENEONS procèdera à ses frais à une nouvelle
expédition des produits commandés par le client. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus
disponible, il sera fait application des dispositions visées à
l’article (16). En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Pour
les paiements par chèque, les délais de livraison sont à prendre à
compter de la réception (si le chèque a été envoyé avec accusé de
réception) du chèque. A noter que ce mode de paiement rallonge le délai
de livraison du colis.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Ceci
étant, malgré tout le soin apporté par WEARETHENEONS dans la
préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou
défectueux suite au transport. C'est pourquoi, à la réception de sa
commande, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de
la marchandise et la conformité des produits reçus, en présence du
préposé de la Poste.
Toute anomalie
concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client et/ou en refusant
la marchandise. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les
dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : WEARETHENEONS, 10 quai de France, 38000 Grenoble
Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
Article 14 : Erreur de livraison
Le
consommateur devra formuler auprès de WEARETHENEONS le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant
sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai
sera rejetée.
La formulation de cette
réclamation auprès du service client de WEARETHENEONS pourra être faite
: en priorité par téléphone au 04-76-48-16-85 tous les jours de 9h00 à
19h00 ou en vous connectant sur notre site et en nous écrivant à la
rubrique "contact" ou par voie postale à l’adresse suivante :
WEARETHENEONS, 10 quai de France, 38000 Grenoble.
Sans oublier de préciser votre numéro de commande.
Toute
réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans
les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera
l’entreprise WEARETHENEONS de toute responsabilité vis-à-vis du
consommateur.
En
cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à l’entreprise WEARETHENEONS à l'adresse suivante : WEARETHENEONS, 10 quai de France, 38000 Grenoble. Seuls les articles en état impeccable et dans leur emballage d'origine seront repris. Il appartiendra donc au client de
conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles
soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant
date certaine à cet envoi.
Pour
être accepté, tout retour devra être signalé au Service
Client de WEARETHENEONS.
Si les
conditions susmentionnées sont remplies, WEARETHENEONS procédera alors
à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la
réexpédition du produit manquant sous réserve du bien-fondé de la
demande du client. Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise WEARETHENEONS, sauf dans le cas où il s'avérerait que le
produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par
le consommateur dans le bon de retour.
Article 15 : Disponibilité
Les
produits proposés par WEARETHENEONS sont valables tant qu'ils sont
visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies sur la page descriptive de chaque article.
Dans
l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la
commande, WEARETHENEONS s'engage à en informer le client par e-mail dès
réception des informations dans les meilleurs délais. L'annulation de
la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués
par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement
des sommes versées par le client, le reste de la commande demeurant
ferme et définitif.
Article 16 : Rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ».
Conformément
à la loi, les acheteurs disposent d'un droit de rétractation de sept (7) jours calendaires
pour nous retourner, les produits sans avoir à justifier du motif,
conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du code de
la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la
marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, au vendeur
sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge
du client. Le consommateur a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un
échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur
sauf erreur de livraison, auquel cas, WEARETHENEONS prendra en charge
les frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de
dépôt par e-mail. Il appartiendra donc au client de
conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles
soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant
date certaine à cet envoi.
Dans le cas d'une
demande de remboursement d'un article ayant été attribué grâcieusement
ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée au
client, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non
dans sa totalité.
Si
le client exerce son délai de rétractation, l’entreprise WEARETHENEONS
s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de
30 jours par chèque.
Conformément aux
conditions générales de vente de WEARETHENEONS, seuls les articles en
parfait état de revente, retournés dans leur état d'origine complet et intact (emballage,
accessoires, notice…) et accompagné de leur facture seront acceptés.
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni
remboursé, ni repris, ni échangé. En conséquence, les retours de vêtements lavés
et/ou portés seront refusés.
En aucun cas vous
ne devez renvoyer un produit sans en avoir informer au préalable le
service client de WEARETHENEONS par courrier électronique.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Article 17 : Conditions générales de remboursement
Tout remboursement à la charge de WEARETHENEONS sera effectué par chèque, dans un délai de 30 jours.
Par
le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur
s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou
d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée
par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un
an suivant la date de présentation du chèque. Le consommateur reconnaît
avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait
à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages
et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
Article 18 : Garantie
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise WEARETHENEONS est le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
La durée de garantie est de un an (1 an).
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l’acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement liées à un produit défectueux doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : WEARETHENEONS, 10 quai de France, 38000 Grenoble.
Article 19 : Signature et preuve
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, quantités et description des produits proposés à la vente et commandés.
Dans tous les cas, que le paiement s’effectue par carte bancaire ou par l’envoi d’un chèque, cette validation vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de WEARETHENEONS en appelant au 04-76-48-16-85.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise WEARETHENEONS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
WEARETHENEONS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et pouvant être produit à titre de preuve.
Article 20 : Responsabilité
La responsabilité de WEARETHENEONS ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De plus, elle ne serait être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
De même, le vendeur n’a, dans toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de WEARETHENEONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 21 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 22 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de WEARETHENEONS, visuels ou sonores, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de WEARETHENEONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Toutes les créations de l’entreprise WEARETHENEONS sont soumises aux droits d’auteur et ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’accord de WEARETHENEONS.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de WEARETHENEONS, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de WEARETHENEONS. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de WEARETHENEONS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
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Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. WEARETHENEONS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 23 : Données à caractère personnel
Les informations collectées par www.wearetheneons.com lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. WEARETHENEONS se réserve le droit de collecter les données nominatives relatives aux acheteurs du site y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Dans un soucis des droits et des libertés, le traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1312677 en date du 20-08-2008.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données (art.26 de la loi) et bénéficie en outre d'un droit d'accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi) et de suppression des données le concernant.
Vous pouvez exiger ce droit, en notifiant votre demande auprès de Wearetheneons soit:
- par mail à l'adresse suivante : contact@wearetheneons.fr
- par courrier postal à: WEARETHENEONS, 10 quai de france 38000 Grenoble
- par téléphone au: 04-76-48-16-85
En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles.
De même, par l’intermédiaire de l’entreprise, l’acheteur peut être amené à être informé des offres de www.wearetheneons.com. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer l’entreprise via les modalités citées ci-dessus.
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre boutique en ligne.
Article 24 : Règlement des litiges et loi applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise WEARETHENEONS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d'instance.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 25 : Réserve de propriété
WEARETHENEONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 26 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des acheteurs dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Article 27 : Non validité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations du présent contrat serait nulle et non avenue ou déclarée comme telle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 28 : Modification des conditions générales de vente
WEARETHENEONS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « FAQ-Aide ».
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d'utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services WEARETHENEONS.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente et d'utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Article 29 : Accès au Site
L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "www.wearetheneons.com".
L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Article 31 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. WEARETHENEONS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Service clientèle
Pour toute information, l’acheteur peut contacter le Service Client de WEARETHENEONS, par téléphone au 04-76-48-16-85 (prix d'un appel local) tous les jours de 9h00 à 19h00, par Internet sur le site www.wearetheneons.com , rubrique « Contact » ou par courrier à WEARETHENEONS, 10 quai de France, 38000 Grenoble.
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